Avis d’extension d’un accord national interprofessionnel à la CCN des institutions de retraite complémentaire

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 20 août 2019, les dispositions de l’accord du 10 mai 2019 (3 annexes) relatif à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord paritaire (Savoie) dans les CCN des OETAM du bâtiment 

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2026, les dispositions de l'accord paritaire (Savoie) du 16 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le décret du 1er mars...

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans l’industrie de salaison et charcutière en gros

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 26 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...

Avis d’extension de deux avenants santé et prévoyance dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2026, les dispositions de deux avenants n° 2 du 19 novembre 2025 à un accord du 27 octobre 2020 relatifs à la prévoyance et au régime frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 (...