JJO

Avis d’extension d’un accord national interprofessionnel à la CCN des institutions de retraite complémentaire

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 20 août 2019, les dispositions de l’accord du 10 mai 2019 (3 annexes) relatif à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord à la CCN des services de l'automobile

Next article —

Avis d'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord à la CCN de la promotion immobilière

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...