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Avis d’extension d’un accord national dans le secteur du bâtiment

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La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2017, les dispositions de l’accord national professionnel du 5 janvier 2017 (une annexe) relatif au contrat de génération, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (notamment IDCC 1596 et 1597), des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609) et des cadres du bâtiment (IDCC 2420). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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