Avis d’extension d’un accord national dans le secteur des travaux publics

La ministre du travail, envisage d’étendre par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l’accord national du 15 mars 2018 (une annexe) relatif à l’intéressement, conclu dans le secteur des travaux publics (IDCC 1702, 2609, 2614).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives nationales relatives aux travaux publics.  

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