Avis d’extension d’un accord national dans le secteur des travaux publics

La ministre du travail, envisage d’étendre par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l’accord national du 15 mars 2018 (une annexe) relatif à l’intéressement, conclu dans le secteur des travaux publics (IDCC 1702, 2609, 2614).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives nationales relatives aux travaux publics.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord de prévoyance, d’un accord national et d’un avenant dans les industries des carrières et matériaux

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de : Accord de méthode du 27 novembre 2025 relatif à la prévoyance complémentaire ;Accord national du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)...