La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2016 les dispositions de l’accord du 23 septembre 2016 relatif à l’emploi, conclu dans le secteur de la métallurgie. « Article 22. – Champ d’application. Le présent accord national concerne les entreprises définies par l’accord national du 16 janvier 1979 modifié sur le champ d’application des accords nationaux de la métallurgie. Il s’applique sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer. »
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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