Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 1er décembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (IDCC 489) et de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (IDCC 3238).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.