La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2016, les dispositions de l’accord du 9 juin 2016 relatif à la création d’un organisme paritaire collecteur agrée interbranches, conclu dans le cadre des conventions collectives des industries:
– de l’ameublement (IDCC 1411);
– des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (IDCC 83);
– des panneaux à base de bois (IDCC 2089);
– chimiques (IDCC 44);
– pharmaceutiques (IDCC 176);
– pétrolières (IDCC 0388);
– de la plasturgie (IDCC 292);
– de l’intersecteur papier carton (IDCC : 1495, 1492, 925, 700, 707, 802) et
– les branches des matériaux pour la construction de l’industrie de l’OPCA 3+ (IDCC 87 et 211).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
