Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans les transports routiers

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2021, les dispositions de l’accord de salaires du 5 février 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers et de l’avenant n° 1 du 5 février 2021 relatif aux modalités d’enregistrement et de contrôle du temps de travail des personnels ambulanciers, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...