La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2019, les dispositions de l’accord du 10 septembre 2018 (3 annexes) relatif au plan épargne interentreprises et participation et de l’avenant du 10 septembre 2018 à l’accord du 25 septembre 2015 (6 annexes) relatif au régime de frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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