Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans la CCN des industries de l’habillement

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2015, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2014 et de l’avenant n° 1 du 10 décembre 2014 à l’accord du 10 décembre 2014, relatifs aux moyens, objectifs et priorités de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement (IDCC 247). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.