La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions de l’accord du 29 octobre 2015 relatif à la révision de l’article 3.1.2. sur la période d’essai des salariés non cadres et de l’article 10.4 sur la période d’essai des salariés cadres. Ainsi que les dispositions des avenants n°5 du 29 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle et l’avenant du 3 décembre 2015 relatif à la protection santé, à la convention collective nationale des géomètres et experts-fonciers (IDCC 2543).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
