La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2016, les dispositions de :
– l’accord du 3 novembre 2015 et ses trois annexes relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération
– l’avenant n° 29 du 24 novembre 2015 relatif à la modification de la dénomination de la convention
– l’avenant n° 30 du 24 novembre 2015 relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes
Cet accord et ces avenants ont été conclus dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
