JJO

Avis d’extension d’un accord de révision dans la CCN des transports routiers

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l’accord de révision du 20 septembre 2019 relatif à la transposition du protocole d’accord du 4 octobre 201, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant à la CCN des agences générales d'assurances

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des exploitants d'autoroutes

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...