JJO

Avis d’extension d’un accord de méthode à la CCN de la mutualité

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 20 août 2019, les dispositions de l’accord de méthode du 15 mars 2019 relatif à la modernisation de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord à la CCN des machines et matériels agricoles

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial

Vous pourriez aussi aimer
JJO

CNNCEFP : la CFDT renouvelle 2 membres à la sous-commission protection sociale complémentaire

Deux nominations viennent d'avoir lieu à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). Il s'agit de deux représentants de la CFDT : Julie Dufournaud devient titulaire à la place d'Eric Pommageot et Eric Badonnel devient suppléant à la place de Marie-Pierre Rousset. Retrouvez l'...
JJO

Avantages en nature en entreprise : de nouvelles règles sont actées

Un arrêté tout juste publié au Journal officiel (JO) concerne l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Cela vise aussi bien les salariés du régime général que ceux du régime agricole. L'arrêté porte notamment sur le panier repas, le logement de fonction, le véhicule de fonction, la borne de recharge électrique ou encore des "outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication, dont...