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Avis d’extension d’un accord de fusion (importation-exportation et machines à coudres)

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2019, les dispositions de l’accord du 25 octobre 2018 relatif à la fusion de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et de la convention collective du commerce des machines à coudre (IDCC 43 et IDCC 735). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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