La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2016, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2015 relatif à la désignation de l’OPCA.
Cet accord a été conclu dans la branche ferroviaire (notamment IDCC 538 ; IDCC 1311).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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