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Avis d’extension d’un accord dans l’expertise industrielle et commerciale

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2019, les dispositions de l’accord du 20 décembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle, mixité et parité entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales (IDCC 915).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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