Avis d’extension d’un accord dans les scieries agricoles et les exploitations forestières

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2016, les dispositions de l’accord du 24 novembre 2015 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue dans les scieries agricoles et les exploitations forestières. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

You May Also Like

Réduction générale dégressive unique : la liste officielle des branches sous le SMIC en 2026 bientôt publiée

Un décret paru au Journal officiel précise les conditions dérogatoires de calcul de la réduction générale dégressive unique dont peuvent bénéficier les employeurs en fonction du salaire minimum national professionnel. Cette dérogation aura un impact très concret pour les entreprises qui relèvent d'une branche professionnelle dont le salaire minimum est inférieur au SMIC : leurs allègements seront moins...