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Avis d’extension d’un accord dans les ETAR-CUMA des Hauts-de-France

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord collectif du 13 avril 2023 instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste dans les ETAR-CUMA des Hauts-de-France.

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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