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Avis d’extension d’un accord dans les CCN du personnel navigant des entreprises de transport fluvial

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage, d’étendre, par un avis publié le 23 octobre 2015, un accord conclu dans les conventions collectives nationales du personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises et du personnel sédentaire des entreprises de transport fluvial de marchandises (IDCC 1974 et IDCC 2174). 

Il s’agit de l’accord du 12 janvier 2015, relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties applicables. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent de 15 jours pour faire connaître leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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