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Avis d’extension d’un accord dans les carrières matériaux tuiles et briques

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2021, les dispositions de l’accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif au rapprochement des conventions collectives, conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (IDCC 87, 135 et 211) et des tuiles et briques (IDCC 1170). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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  • parTripalio
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