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Avis d’extension d’un accord dans le secteur sanitaire social et médico-social

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2022, les dispositions de l’acccord du 2 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs suite à la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (IDCC 405). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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