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Avis d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2017, les dispositions de l’accord du 3 mars 2017 (une annexe) relatif à la santé et sécurité au travail des salariés permanents et intérimaires, conclu dans le secteur des entreprises du travail temporaire (notamment IDCC 1413 et IDCC 2378). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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