La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 novembre 2020, les dispositions de l’accord du 4 septembre 2020 relatif à la garantie de l’emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport scolaire à Mayotte (IDCC 16).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
