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Avis d’extension d’un accord dans le secteur des transports scolaires à Mayotte

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 novembre 2020, les dispositions de l’accord du 4 septembre 2020 relatif à la garantie de l’emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport scolaire à Mayotte (IDCC 16).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

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