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Avis d’extension d’un accord dans le secteur des familles rurales

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2017, les dispositions de l’avenant n° 1 du 18 janvier 2017 à l’accord du 19 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales ou FNAFR (IDCC 1031). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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