Avis d’extension d’un accord dans le secteur de l’hospitalisation privée

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2016, les dispositions de l’accord du 8 décembre 2015, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.