Avis d’extension d’un accord dans le négoce et la distribution de combustibles solides 

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 30 septembre 2022 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences, à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC 1408). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.