JJO

Avis d’extension d’un accord dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2023, les dispositions de l’accord du 1er décembre 2022 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Rac0 : le Ctip met en avant l'engagement des institutions de prévoyance

Next article —

Avis d'extension d'un accord à la CCN de la banque populaire

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio. Emission enregistrée le 23 mai 2025.

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 23 mai 2025
Lancer la vidéo
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en c

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
You May Also Like
BBOCC

La pharmacie d’officine fait évoluer sa santé-prévoyance

Le dernier avenant signé le 30 mars 2026 dans la convention collective nationale (CCN) de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) vient de sortir officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives. Ce texte s'appliquera dans un mois, le 1er juillet 2026, et met à jour des prestations relevant à la fois de la prévoyance et des frais de santé. Ses signataires sont...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans les commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager

Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juin 2026, les dispositions de l’accord du 17 mars 2026 relatif au contrat de valorisation de l'expérience, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...