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Avis d’extension d’un accord dans le cadre de l’intersecteur des papiers-cartons

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2020, les dispositions de l’accord du 9 avril 2020 relatif aux frais de santé, conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (IDCC 1495, IDCC 700, IDCC 707 et IDCC 1492).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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