JJO

Avis d’extension d’un accord dans le cadre de l’intersecteur des papiers-cartons

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2020, les dispositions de l’accord du 9 avril 2020 relatif aux frais de santé, conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (IDCC 1495, IDCC 700, IDCC 707 et IDCC 1492).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord à la CCN des jardineries et graineteries

Next article —

Avis d'extension d'un accord national interprofessionnel chez les ETAM du BTP

Vous pourriez aussi aimer
JJO

ACPR : nouvelles nominations à la commission des sanctions et au collège de supervision

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 14 mars 2025 actent le renouvellement de certaines instances de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Plusieurs membres sont ainsi nommés au collège de supervision et à la commission des sanctions. L’arrêté du 10 mars 2025 officialise des changements au sein de la commission des sanctions de l’ACPR à compter du 31 mars 2025. Ainsi, Claire Castanet,...
AAssurance

CCR reste très impacté par les catastrophes naturelles en 2024

La Caisse centrale de réassurance (CCR) publie les éléments clefs de ses résultats pour l'année 2024. Cette année a encore été marquée par des catastrophes naturelles très coûteuses qui conduisent CCR à afficher un résultat technique en berne pour la 8e année depuis 2016. L'activité d'assurance liée aux catastrophes naturelles (Cat Nat) représente 92,9% du...