Avis d’extension d’un accord dans la convention collective de la métallurgie de la Haute-Savoie

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 19 mai 2015, les dispositions de l’accord du 23 février 2015 portant sur les rémunérations effectives garanties annuelles, les rémunérations minimales hiérarchiques et la prime de panier, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (IDCC 836). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisgaée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like

Avis d’extension d’accords de prévoyance dans la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2026, les dispositions de deux accords du 22 décembre 2025 relatifs au régime de prévoyance du personnel au sol non-cadre et au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance du personnel non-cadre, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des...

L’ACPR fait le bilan de sa prévention des escroqueries

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) nous rappelle qu'en 2025 elle a inscrit 1 190 sites ou entités à l'origine d'escroqueries dans les domaines de crédits, de livrets d'épargne, de services de paiement et d'assurances. Les travaux d'alerte et de prévention de l'ACPR continuent en 2026 et l'Autorité rappelle que 62% des escroqueries identifiées et liées aux faux crédits ou livrets d'épargne parviennent à usurper l'identité d'un établissement ou...