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Avis d’extension d’un accord dans la CCN pour les industries de produits alimentaires élaborés

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2015, les dispositions de l’accord n° 101 du 21 janvier 2015, relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (ICC 1396). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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