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Avis d’extension d’un accord dans la CCN pour les industries de produits alimentaires élaborés

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 15 novembre 2015, les dispositions de l’accord n° 102 du 16 juin 2015 relatif à la portabilité des garanties complémentaires de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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