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Avis d’extension d’un accord dans la CCN Navigation intérieure (personnel des entreprises de transport de passagers et de marchandises)

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2015, les dispositions de l’Accord du 12 janvier 2015 (5 annexes), dans le cadre de la Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997 (IDCC 1974) et de la Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000 (IDCC 2174). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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