La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 25 février 2016, les dispositions de l’accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d’un régime conventionnel de frais de santé, à la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.