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Avis d’extension d’un accord dans la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2015, les dispositions de l’accord du 16 décembre 2014, relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

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