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Avis d’extension d’un accord dans la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2015, les dispositions de l’accord du 16 décembre 2014, relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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