Avis d’extension d’un accord dans la CCN du personnel au sol du transport aérien

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2021, les dispositions de l’accord du 5 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...