Avis d’extension d’un accord dans la CCN du personnel au sol du transport aérien

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2020, les dispositions de l’accord de méthode du 11 décembre 2019 organisant la négociation d’un accord de remplacement des stipulations conventionnelles de la convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique – région parisienne et de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien qui régissent des situations équivalentes par des stipulations communes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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