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Avis d’extension d’un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 26 février 2016, les dispositions de l’accord du 25 novembre 2015 relatif au pacte de responsabilité et solidarité, à la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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