Avis d’extension d’un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 12 décembre 2022 à l’accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d’une convention collective nationale commune de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.