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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des transports sanitaires

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2015, les dispositions de l’accord du 6 octobre 2015 relatif aux frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (transport sanitaire) (IDCC 16). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée 

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