Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2015, les dispositions de l’accord du 5 mars 2015 relatif à l’évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressés ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.