La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 12 décembre 2015, les dispositions de l’accord du 7 juillet 2015 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 16).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.