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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2015, les dispositions de l’accord du 12 novembre 2014 relatif à la mise en œuvre du pacte de responsabilité conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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