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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des organismes de formation

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2015, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2014, relatif au temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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