Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2015, les dispositions de l’accord du 4 décembre 2014, relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole (IDCC 1388).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.