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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries du pétrole

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2015, les dispositions de l’accord du 4 décembre 2014, relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole (IDCC 1388). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé

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