La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 15 novembre 2015, les dispositions de l’accord du 6 juillet 2015 (une annexe) relatif aux rémunérations mensuelles brutes minimales des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC 2198).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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