Avis d’extension d’un accord dans la CCN des employés et personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie […] équipement de la maison

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis du 12 mars 2015, les dispositions de l’accord du 13 janvier 2015, relatif au contrat de génération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 1383)

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...