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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 26 novembre 2015, les dispositions de l’accord du 7 octobre 2015 relatif à la mise en place du régime complémentaire de frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (IDCC 1486).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

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