La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 12 décembre 2015, les dispositions de l’accord du 9 juillet 2015 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.